Consentement libre et éclairé en droit français

En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade. La notion de consentement libre et éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au citoyen tous les risques d’une conduite thérapeutique, est pourtant relativement récente.

L’information, la clé du consentement : Le consentement doit être « libre », donc délivré sans contrainte, et « éclairé », donc délivré par un malade ayant bénéficié de toute l’information nécessaire à sa prise de décision. L’information doit être donnée par le médecin qui délivre les soins. Avant de formuler sa décision, le patient doit prendre connaissance d’informations précises sur sa pathologie, son évolution, les examens, les soins, leurs bénéfices, les complications possibles… Un délai adéquat entre l’information et la prise de décision doit en outre être respecté.